France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
AI summary
This tender concerns advisory services and land surveying expertise to acquire land rights for flood defence systems, protective structures, and flood prevention works in the Tarentaise Vanoise region.
Land surveying firms, real estate consultants, and engineering companies specializing in flood defence and infrastructure projects should bid.
Suppliers must provide land acquisition consulting and certified topographic surveying services. Experience in flood management infrastructure and land rights assessment is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns advisory services and land surveying expertise to acquire land rights for flood defence systems, protective structures, and flood prevention works in the Tarentaise Vanoise region.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must provide land acquisition consulting and certified topographic surveying services. Experience in flood management infrastructure and land rights assessment is essential.
What type of company should bid?
Land surveying firms, real estate consultants, and engineering companies specializing in flood defence and infrastructure projects should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise.
When does this tender close?
Submissions close on August 14, 2026.
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Prestations foncières et géomètre-expert topographe
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.
Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Scoring criteria not specified
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AI document analysis
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