France – Services bancaires – Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
AI summary
This tender concerns banking services for URSSAF Rhône-Alpes, including management of collection accounts for CESU (Chèque Emploi Service Universel) and TPEE payments, fund transfers to the central ACOSS account, handling of salary and service provider invoice payments, and provision of associated payment processing services.
Banking institutions or financial service providers with experience in French social security payment systems and public-sector account management are sought.
Bidders must be qualified banking service providers capable of managing multiple collection and disbursement accounts, processing digital payments at scale, and integrating with French social security infrastructure and the Caisse des Dépôts et Consignations.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns banking services for URSSAF Rhône-Alpes, including management of collection accounts for CESU (Chèque Emploi Service Universel) and TPEE payments, fund transfers to the central ACOSS account, handling of salary and service provider invoice payments, and provision of associated payment processing services.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be qualified banking service providers capable of managing multiple collection and disbursement accounts, processing digital payments at scale, and integrating with French social security infrastructure and the Caisse des Dépôts et Consignations.
What type of company should bid?
Banking institutions or financial service providers with experience in French social security payment systems and public-sector account management are sought.
Who is the buyer?
The buyer is URSSAF ROHNE ALPES.
When does this tender close?
Submissions close on July 20, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 2,160,000 EUR.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
- CostCRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC25%
- QualityCRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement22%
- QualityCRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés34%
- QualityCRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service15%
- QualityCRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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