France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
AI summary
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for architectural, engineering, and surveying services across Perpignan Méditerranée Métropole. The agreement covers three lots: land-related services, road and bathymetric plans, and building/structure plans. Work orders will be issued as needed over a 4-year term with a maximum budget of €1.34 million.
Architecture and engineering firms, surveying consultancies, and multidisciplinary design practices with proven expertise in land services, infrastructure planning, and building documentation.
Suppliers must be qualified in architecture, engineering, or surveying. Participation is open to economic operators meeting public procurement standards. Up to 3 suppliers may be selected for lots 1–2 and up to 2 for lot 3, ranked by score to receive proportional work orders.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for architectural, engineering, and surveying services across Perpignan Méditerranée Métropole. The agreement covers three lots: land-related services, road and bathymetric plans, and building/structure plans. Work orders will be issued as needed over a 4-year term with a maximum budget of €1.34 million.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified in architecture, engineering, or surveying. Participation is open to economic operators meeting public procurement standards. Up to 3 suppliers may be selected for lots 1–2 and up to 2 for lot 3, ranked by score to receive proportional work orders.
What type of company should bid?
Architecture and engineering firms, surveying consultancies, and multidisciplinary design practices with proven expertise in land services, infrastructure planning, and building documentation.
Who is the buyer?
The buyer is Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
When does this tender close?
Submissions close on July 15, 2026.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT
Prestations foncières
Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
- QualityValeur technique50%
- PricePrix des prestations50%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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