France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
AI summary
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for architectural, engineering, and surveying services covering land management, road and bathymetric planning, and building plan development across the Perpignan Méditerranée Métropole metropolitan area. The agreement runs for one year with three optional one-year renewals, with a maximum total budget of €1.34 million over four years.
This tender is open to architectural, engineering, and surveying firms (bureaux d'études) with proven experience in land management, infrastructure planning, and technical design services.
Suppliers must be qualified architectural, engineering, or surveying firms capable of delivering professional services in land surveying, topographic planning, and technical drawings. Bidders should demonstrate relevant expertise and capacity to handle multi-lot commission orders issued on demand.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for architectural, engineering, and surveying services covering land management, road and bathymetric planning, and building plan development across the Perpignan Méditerranée Métropole metropolitan area. The agreement runs for one year with three optional one-year renewals, with a maximum total budget of €1.34 million over four years.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified architectural, engineering, or surveying firms capable of delivering professional services in land surveying, topographic planning, and technical drawings. Bidders should demonstrate relevant expertise and capacity to handle multi-lot commission orders issued on demand.
What type of company should bid?
This tender is open to architectural, engineering, and surveying firms (bureaux d'études) with proven experience in land management, infrastructure planning, and technical design services.
Who is the buyer?
The buyer is Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
When does this tender close?
Submissions close on July 28, 2026.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT
Prestations foncières
Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
- QualityValeur technique50%
- PricePrix des prestations50%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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