France – Services d'audit – DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
AI summary
This tender concerns the appointment of a statutory auditor (commissaire aux comptes) to perform legal audit and financial statement certification for GIP SESAN for fiscal years 2026 to 2031, along with related or complementary services. The contract is structured as a composite framework agreement for six years with a fixed component and a call-off component capped at €80,000 excl. VAT.
The bidder must be a qualified statutory auditor or audit firm registered and authorized to perform legal audits under French regulations.
The auditor must be qualified to perform statutory audit and financial certification under French commercial law. Professional statutory auditor status and relevant audit experience are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the appointment of a statutory auditor (commissaire aux comptes) to perform legal audit and financial statement certification for GIP SESAN for fiscal years 2026 to 2031, along with related or complementary services. The contract is structured as a composite framework agreement for six years with a fixed component and a call-off component capped at €80,000 excl. VAT.
What are the requirements for suppliers?
The auditor must be qualified to perform statutory audit and financial certification under French commercial law. Professional statutory auditor status and relevant audit experience are required.
What type of company should bid?
The bidder must be a qualified statutory auditor or audit firm registered and authorized to perform legal audits under French regulations.
Who is the buyer?
The buyer is GIP SESAN.
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
Documents not listed
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
- Price1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %)55%
- Quality2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-aprés: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission ( 10%) ; Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (17,5%) ; Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5%).45%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…