France – Services de télécommunications – DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.
AI summary
This tender concerns the modification (amendment 8) of a delegated service contract for designing, building, operating, marketing and financing a very-high-speed fibre-to-the-home (FTTH) electronic communications network across seven departments in Grand Est region. The amendments introduce mechanisms for handling on-demand connection requests, managing boundary areas between deployment zones, and clarifying data ownership and reversibility.
Telecommunications or infrastructure companies with proven expertise in ultra-broadband network deployment, financing and long-term operational management of regional fibre networks.
Bidders should demonstrate experience in large-scale FTTH network deployment, fibre infrastructure management, and public delegation contracts. Technical and financial capacity to manage network operations across multiple departments is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the modification (amendment 8) of a delegated service contract for designing, building, operating, marketing and financing a very-high-speed fibre-to-the-home (FTTH) electronic communications network across seven departments in Grand Est region. The amendments introduce mechanisms for handling on-demand connection requests, managing boundary areas between deployment zones, and clarifying data ownership and reversibility.
What are the requirements for suppliers?
Bidders should demonstrate experience in large-scale FTTH network deployment, fibre infrastructure management, and public delegation contracts. Technical and financial capacity to manage network operations across multiple departments is essential.
What type of company should bid?
Telecommunications or infrastructure companies with proven expertise in ultra-broadband network deployment, financing and long-term operational management of regional fibre networks.
Who is the buyer?
The buyer is Région Grand Est.
Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°8 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-697, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et complément du mécanisme contractuel de soutien des raccordements de sites isolés. b) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs. c) Insertion, dans le contrat, d'un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation.
Documents not listed
DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.
Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°8 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-697, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et complément du mécanisme contractuel de soutien des raccordements de sites isolés. b) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs. c) Insertion, dans le contrat, d'un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation.
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