France – Services de contrôle légal des comptes – CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
AI summary
This tender concerns the appointment of a co-statutory auditor for BATIGERE HABITAT for a six-year term covering financial years 2026 to 2031. The auditor will work alongside the incumbent firm SECEF and examine annual accounts presented to general assemblies. The appointment will be made at the general assembly scheduled for 25 June 2026.
Statutory audit firms or individual auditors registered and authorised to perform legal audit services in France should bid.
The candidate must be a qualified statutory auditor registered with the relevant professional body. If bidding as a natural person, an alternate auditor may be proposed according to applicable commercial law provisions.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the appointment of a co-statutory auditor for BATIGERE HABITAT for a six-year term covering financial years 2026 to 2031. The auditor will work alongside the incumbent firm SECEF and examine annual accounts presented to general assemblies. The appointment will be made at the general assembly scheduled for 25 June 2026.
What are the requirements for suppliers?
The candidate must be a qualified statutory auditor registered with the relevant professional body. If bidding as a natural person, an alternate auditor may be proposed according to applicable commercial law provisions.
What type of company should bid?
Statutory audit firms or individual auditors registered and authorised to perform legal audit services in France should bid.
Who is the buyer?
The buyer is BATIGERE HABITAT.
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)
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CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)
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