France – Électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the supply and transmission of electricity across Moselle territory from 2028 to 2031, structured as a public procurement consortium. The agreement will establish general contractual terms between the public buyer and selected economic operators for subsequent electricity supply contracts and related services.
Electricity suppliers and transmission operators licensed to operate in France and capable of serving the Moselle region should bid. Experience in public utility supply contracts and multi-year framework agreements is essential.
Suppliers must be qualified electricity operators capable of supplying and transmitting electricity across Moselle. They must comply with French public procurement law and be able to service the territory under the consortium framework for the 2028–2031 period.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the supply and transmission of electricity across Moselle territory from 2028 to 2031, structured as a public procurement consortium. The agreement will establish general contractual terms between the public buyer and selected economic operators for subsequent electricity supply contracts and related services.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified electricity operators capable of supplying and transmitting electricity across Moselle. They must comply with French public procurement law and be able to service the territory under the consortium framework for the 2028–2031 period.
What type of company should bid?
Electricity suppliers and transmission operators licensed to operate in France and capable of serving the Moselle region should bid. Experience in public utility supply contracts and multi-year framework agreements is essential.
Who is the buyer?
The buyer is DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
When does this tender close?
Submissions close on September 8, 2026.
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
- PriceLa proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).5%
- QualityL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.85%
- QualityL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.10%
- PriceLa proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).5%
- QualityL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.85%
- QualityL'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.10%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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