France – Services d'assurance de biens – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -
AI summary
This tender concerns the procurement of comprehensive insurance services for the City of Sainte-Adresse. The contract encompasses property damage and ancillary risks, civil liability coverage, automotive fleet insurance, and legal protection for individuals across four separate lots.
Insurance companies or brokers licensed to operate in France and experienced in municipal risk management and comprehensive coverage solutions should apply.
Suppliers must be licensed insurance providers capable of offering property damage, civil liability, fleet, and legal protection coverage. Experience managing municipal insurance portfolios and compliance with French insurance regulations is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of comprehensive insurance services for the City of Sainte-Adresse. The contract encompasses property damage and ancillary risks, civil liability coverage, automotive fleet insurance, and legal protection for individuals across four separate lots.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be licensed insurance providers capable of offering property damage, civil liability, fleet, and legal protection coverage. Experience managing municipal insurance portfolios and compliance with French insurance regulations is required.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers licensed to operate in France and experienced in municipal risk management and comprehensive coverage solutions should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Sainte-Adresse.
When does this tender close?
Submissions close on September 17, 2026.
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Adresse : lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse lot n°2 - Responsabilité Civile et risques annexes
Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Sainte-Adresse - lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 3 - Flotte automobile et risques annexex
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques
- Qualityïª Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Priceïª Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Qualityïª Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
- Quality? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Price? Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Quality? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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