France – Services liés aux déchets et aux ordures – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the management and operation of a waste transfer station in Saintes-Maries-de-la-Mer. Services include waste reception and handling, container transport to recovery facilities, site maintenance, and keeping the surroundings clean. The contract runs for two years with two optional one-year renewals, with a maximum value of €800,000 per annum.
Companies specializing in waste management, transfer station operations, and waste transport services should bid. Bidders must demonstrate experience in municipal waste handling and relevant operational capacity.
Suppliers must be capable of managing waste transfer operations, transporting waste containers, performing site maintenance, and maintaining cleanliness. They must comply with technical specifications outlined in the technical clauses document and handle both regular and occasional services.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the management and operation of a waste transfer station in Saintes-Maries-de-la-Mer. Services include waste reception and handling, container transport to recovery facilities, site maintenance, and keeping the surroundings clean. The contract runs for two years with two optional one-year renewals, with a maximum value of €800,000 per annum.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of managing waste transfer operations, transporting waste containers, performing site maintenance, and maintaining cleanliness. They must comply with technical specifications outlined in the technical clauses document and handle both regular and occasional services.
What type of company should bid?
Companies specializing in waste management, transfer station operations, and waste transport services should bid. Bidders must demonstrate experience in municipal waste handling and relevant operational capacity.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'agglomération ACCM.
When does this tender close?
Submissions close on September 3, 2026.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC
- QualityValeur technique50%
- QualityPerformances en matière d'enjeux environnementaux10%
- CostPrix40%
Computing match…
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