France – Électricité – Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the supply and transportation of electricity and natural gas to member facilities of a public grouping. Services include complete supply to delivery points, capacity guarantee obligations, balancing responsibility for electricity consumption, access to public transport and distribution networks, and ancillary services from distribution network operators.
Energy suppliers with regulatory authorization to distribute and supply electricity and natural gas in France. Companies must have operational capacity to manage distribution network services and balance responsibility functions.
Suppliers must be energy providers licensed to supply electricity and natural gas in France, capable of managing network access, balancing responsibilities, and capacity guarantee obligations. Experience with multi-point supply contracts and compliance with French energy code requirements is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the supply and transportation of electricity and natural gas to member facilities of a public grouping. Services include complete supply to delivery points, capacity guarantee obligations, balancing responsibility for electricity consumption, access to public transport and distribution networks, and ancillary services from distribution network operators.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be energy providers licensed to supply electricity and natural gas in France, capable of managing network access, balancing responsibilities, and capacity guarantee obligations. Experience with multi-point supply contracts and compliance with French energy code requirements is essential.
What type of company should bid?
Energy suppliers with regulatory authorization to distribute and supply electricity and natural gas in France. Companies must have operational capacity to manage distribution network services and balance responsibility functions.
Who is the buyer?
The buyer is SIEDS.
When does this tender close?
Submissions close on September 16, 2026.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité sur le territoire d'ENEDIS pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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