France – Services archéologiques – Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
AI summary
This tender concerns archaeological excavations in the Très La Grange operational sector within the Ferney-Genève Innovation development zone. Works must be conducted in compliance with prefectural decree no. 2025-863 and its scientific specifications.
Archaeological service companies or engineering firms specializing in archaeological excavations and heritage surveys should bid. Qualification in French archaeological standards is essential.
Suppliers must be qualified archaeological service providers capable of executing excavations according to French prefectural standards and scientific specifications. Experience with similar projects and compliance with heritage protection regulations is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns archaeological excavations in the Très La Grange operational sector within the Ferney-Genève Innovation development zone. Works must be conducted in compliance with prefectural decree no. 2025-863 and its scientific specifications.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified archaeological service providers capable of executing excavations according to French prefectural standards and scientific specifications. Experience with similar projects and compliance with heritage protection regulations is required.
What type of company should bid?
Archaeological service companies or engineering firms specializing in archaeological excavations and heritage surveys should bid. Qualification in French archaeological standards is essential.
Who is the buyer?
The buyer is SPL TERRITOIRE D'INNOVATION.
Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-863 du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-668 du 20 juin 2024 et son cahier des charges scientifique.
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fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
L'accord-cadre est composé d'une Tranche Ferme et de cinq Tranches Optionnelles. Tranche ferme : études préliminaires, préparation de l'opération, direction du décapage de l'ensemble de l'emprise de la fouille (secteurs 1, 2 et 3), nettoyage/dégagement de l'ensemble des structures archéologiques mises au jour (secteurs 1, 2 et 3), fouille et étude post-fouille de tous les vestiges du secteur 1. Tranche optionnelle 1 : en cas de découverte de structures dans le secteur 2, fouille et étude post-fouille du secteur 2, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 2 : en cas de découverte de structures dans le secteur 3, fouille et étude post-fouille du secteur 3, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 3 : en cas de découverte de plus de vingt structures funéraires, traitement maximum de 16 structures funéraires simples (inhumations, dépôts de crémation...) ou 6 structures funéraires complexes (fosses-bûchers, inhumations plurielles, sépultures architecturées...). Tranche optionnelle 4 : en cas de découverte lors du décapage réalisé dans le cadre de la tranche ferme de plus de dix structures de combustion sur le secteur 1, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 2, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 3. Contenu de la tranche 4 : traitement maximum de 30 structures supplémentaires. Tranche optionnelle 5 : étude de structures complexes (puits, caves, structures en creux) en cas de découverte de structures complexes dont le volume présumé excède 3m³, maximum de 15 jours ouvrés.
- Priceoffre financière70%
- Qualityoffre technique30%
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