France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord-cadre à bons de commande - Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
AI summary
This tender concerns the supply of meal vouchers (restaurant vouchers) to the personnel of Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, starting 1 January 2027. The supplier must provide paper-format vouchers for at least one year, then transition to card-format vouchers (bank-card style) when paper issuance is no longer permitted. This is a single-award framework agreement with purchase orders, maximum annual budget €150,000 ex-tax, for four years.
Established meal voucher operators (titre-restaurant providers) with proven capacity to manage large-scale issuance and transition to card-based systems in France.
Suppliers must be authorised meal voucher service providers capable of issuing both paper and card-format vouchers to French regulatory standards. Bids must be submitted in French and euros. The supplier will operate under a framework agreement with phased delivery and no volume guarantees.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply of meal vouchers (restaurant vouchers) to the personnel of Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, starting 1 January 2027. The supplier must provide paper-format vouchers for at least one year, then transition to card-format vouchers (bank-card style) when paper issuance is no longer permitted. This is a single-award framework agreement with purchase orders, maximum annual budget €150,000 ex-tax, for four years.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorised meal voucher service providers capable of issuing both paper and card-format vouchers to French regulatory standards. Bids must be submitted in French and euros. The supplier will operate under a framework agreement with phased delivery and no volume guarantees.
What type of company should bid?
Established meal voucher operators (titre-restaurant providers) with proven capacity to manage large-scale issuance and transition to card-based systems in France.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
When does this tender close?
Submissions close on September 9, 2026.
La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.
Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres. Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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