France – Services de réparation et d'entretien des navires de guerre – Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ainsi que leurs remorques.

C'est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

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Le projet d'accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ; à savoir 5 vedettes de type KOURNIG, SEA MASTER RENKEN, CORRECT CRAFT et SAROS-8 pour l'Armée de l'Air et 8 vecteurs de type EFC, STYX, SILLINGER et VNI avec leurs 8 remorques pour l'Armée de Terre. L'ensemble des bâtiments est basé en métropole sauf la vedette SAROS-8 qui est basée à Djibouti. Les principales prestations à fournir sont les suivantes : - pour les vedettes de l’Armée de l’Air (dont SAROS-8 à Djibouti), il est demandé un entretien de catégorie " Standard " ; soit l'approvisionnement et la livraison de kits de pièces pour permettre une maintenance de niveau utilisateur ; - pour les vecteurs de l’Armée de Terre, il est demandé un entretien de catégorie " Patrimoine " ; soit la réalisation de la maintenance préventive (arrêt technique) ; - pour les remorques de l'Armée de Terre, il est demandé la réalisation des contrôles techniques et/ou des visites annuelles ; - la réalisation de la maintenance corrective forfaitaire (expertise et travaux) pour les navires en métropole de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre ainsi que les remorques ; Il y aura au minimum environ 24 arrêts techniques et au maximum environ 40 arrêts techniques. L'accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 84% de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle. Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15% du montant total de l'accord-cadre initial.