France – Services d'exploitation de salles de spectacles – Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde

Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)

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Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)