France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
AI summary
This tender concerns the provision of insurance services outside the PNAI framework for organisations in the debt recovery sector. The procurement is divided into two separate lots, each with distinct technical specifications detailed in the specific technical clauses document.
Insurance brokers, insurance agencies, and insurance service providers with established expertise in the debt recovery sector are invited to bid.
Suppliers must be qualified insurance brokers or agencies capable of delivering non-PNAI insurance services. Bidders should demonstrate experience in the debt recovery sector and ability to meet technical specifications for both lots.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of insurance services outside the PNAI framework for organisations in the debt recovery sector. The procurement is divided into two separate lots, each with distinct technical specifications detailed in the specific technical clauses document.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified insurance brokers or agencies capable of delivering non-PNAI insurance services. Bidders should demonstrate experience in the debt recovery sector and ability to meet technical specifications for both lots.
What type of company should bid?
Insurance brokers, insurance agencies, and insurance service providers with established expertise in the debt recovery sector are invited to bid.
Who is the buyer?
The buyer is ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC.
When does this tender close?
Submissions close on September 23, 2026.
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Assurance individuelle accident des administrateurs.
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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