France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
AI summary
This tender concerns insurance brokerage and agency services for the debt collection branch organisations. ACOSS is seeking insurance coverage outside the standard PNAI scheme, structured in two separate lots with detailed technical specifications provided for each.
Insurance brokers, insurance agencies, or insurance intermediaries licensed to operate in France and experienced in managing complex multi-lot public insurance contracts.
Suppliers must be qualified insurance brokers or agents capable of delivering insurance services compliant with technical specifications in the CCTP. Experience with public-sector insurance procurement and debt collection sector knowledge is expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns insurance brokerage and agency services for the debt collection branch organisations. ACOSS is seeking insurance coverage outside the standard PNAI scheme, structured in two separate lots with detailed technical specifications provided for each.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified insurance brokers or agents capable of delivering insurance services compliant with technical specifications in the CCTP. Experience with public-sector insurance procurement and debt collection sector knowledge is expected.
What type of company should bid?
Insurance brokers, insurance agencies, or insurance intermediaries licensed to operate in France and experienced in managing complex multi-lot public insurance contracts.
Who is the buyer?
The buyer is ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC.
When does this tender close?
Submissions close on September 23, 2026.
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Assurance individuelle accident des administrateurs.
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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