France – Services d'action sociale – Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
AI summary
This tender concerns social support services for active solidarity income (RSA) beneficiaries in Eure-et-Loir. The department seeks qualified organisations to provide referral and support services to RSA recipients subject to rights and duties obligations. Services are divided into ten separate lots with framework agreements running from 1 January 2027.
Social service organisations, non-profits, and qualified service providers specialising in employment support and social integration for vulnerable populations should apply.
Suppliers must be authorised social service providers capable of managing RSA beneficiary support and monitoring compliance with rights and duties. Organisations should demonstrate experience in social inclusion, case management, and administrative coordination with public welfare systems.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns social support services for active solidarity income (RSA) beneficiaries in Eure-et-Loir. The department seeks qualified organisations to provide referral and support services to RSA recipients subject to rights and duties obligations. Services are divided into ten separate lots with framework agreements running from 1 January 2027.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorised social service providers capable of managing RSA beneficiary support and monitoring compliance with rights and duties. Organisations should demonstrate experience in social inclusion, case management, and administrative coordination with public welfare systems.
What type of company should bid?
Social service organisations, non-profits, and qualified service providers specialising in employment support and social integration for vulnerable populations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
When does this tender close?
Submissions close on September 30, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 10,880,000 EUR.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet
Montant HT minimum du lot par période : 5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir
Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T
- QualityQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
- QualityPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
- PricePrix des prestations60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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