France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
AI summary
This tender concerns the provision of coach transport services for various ad-hoc transportation needs of the City of Chalon-sur-Saône, its Social Action Centre (CCAS), and the Grand Chalon metropolitan area. Lot 4 specifically covers miscellaneous punctual transport operations.
Coach and bus transport operators with valid French operating licences and experience in passenger transport services for public institutions and local authorities should apply.
Suppliers must hold the necessary authorisation to operate coach transport services in France and demonstrate capacity to provide flexible, on-demand passenger transportation services. Professional liability insurance and compliance with transport regulations are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of coach transport services for various ad-hoc transportation needs of the City of Chalon-sur-Saône, its Social Action Centre (CCAS), and the Grand Chalon metropolitan area. Lot 4 specifically covers miscellaneous punctual transport operations.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must hold the necessary authorisation to operate coach transport services in France and demonstrate capacity to provide flexible, on-demand passenger transportation services. Professional liability insurance and compliance with transport regulations are required.
What type of company should bid?
Coach and bus transport operators with valid French operating licences and experience in passenger transport services for public institutions and local authorities should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Chalon-sur-Saône.
What is the estimated value?
The estimated value is 236,000 EUR.
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
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Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
- PricePrix jugé sur le montant total du DQE50%
- QualityValeur technique jugée selon les sous-critères suivants : 1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50% 2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 % 3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10% 4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10%40%
- QualityDélai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants : 1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50%10%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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