France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
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2026-201-01
CC Usses et Rhône
2026-201-02
CC Usses et Rhône
2026-201-04
CC Usses et Rhône
2026-204-01
CC Sources du Lac d'Annecy
2026-204-03
CC Sources du Lac d'Annecy
2026-208-01
CC Haut Chablais
2026-208-03
CC Haut Chablais
2026-208-04
CC Haut Chablais
2026-216-01
CC Pays de Cruseilles
2026-229-01
CC Montagnes du Giffre
- QualityCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
- QualityCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
- QualityCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
- QualityCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
- PricePrix60%
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