France – Services juridiques – MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
AI summary
This tender concerns legal assistance and advisory services for the City of Boulogne-Billancourt. The contract covers various juridical missions to support the municipality's legal needs and governance.
Law firms or independent legal practitioners with experience in public sector and municipal matters should bid. Established track record in local government advisory services is preferred.
Suppliers must be qualified legal service providers with demonstrated expertise in municipal law and public administration. Professional qualifications and liability insurance are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns legal assistance and advisory services for the City of Boulogne-Billancourt. The contract covers various juridical missions to support the municipality's legal needs and governance.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified legal service providers with demonstrated expertise in municipal law and public administration. Professional qualifications and liability insurance are required.
What type of company should bid?
Law firms or independent legal practitioners with experience in public sector and municipal matters should bid. Established track record in local government advisory services is preferred.
Who is the buyer?
The buyer is VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.
What is the estimated value?
The estimated value is 240,000 EUR.
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Documents not listed
Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Droit Public Général
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
Droit privé
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
- PriceL'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- QualitySur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
- QualitySur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
- PriceL’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- QualitySur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
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