France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
AI summary
This tender concerns the provision of accident and illness insurance services for Côte d'Azur Habitat employees. The insurance scheme will cover both public and private sector employees with supplementary occupational risk coverage, aligned with French public service regulations. The contract value is approximately €300,000.
Insurance companies or brokers specializing in occupational accident and illness coverage for employee groups should bid. Experience with French collective insurance schemes and public sector employees is essential.
Suppliers must be qualified insurance providers capable of offering comprehensive accident and illness coverage for employee groups. They must comply with French insurance regulations and be able to manage claims administration for both public and private sector beneficiaries.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of accident and illness insurance services for Côte d'Azur Habitat employees. The insurance scheme will cover both public and private sector employees with supplementary occupational risk coverage, aligned with French public service regulations. The contract value is approximately €300,000.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified insurance providers capable of offering comprehensive accident and illness coverage for employee groups. They must comply with French insurance regulations and be able to manage claims administration for both public and private sector beneficiaries.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers specializing in occupational accident and illness coverage for employee groups should bid. Experience with French collective insurance schemes and public sector employees is essential.
Who is the buyer?
The buyer is Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice).
When does this tender close?
Submissions close on September 29, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 300,000 EUR.
Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Le marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés de CÔTE D’AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d’engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D’AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d’Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
- PriceLe prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points) de la note totale, décomposé comme suit: a)Solution de base/Solution de base + PSE (37 points) : Une pondération est appliquée, la notation des tarifs pour les collaborateurs compte pour 85% de la note de ce sous-critère a), les 15% restants représentent le poids accordé à la notation pour les collaborateurs sous statut public. b)Engagement tarifaire (8 points) : Le maintien des taux de cotisation, et l'engagement à ne pas résilier sont pris en compte ; comme la maîtrise du niveau des taux de cotisation après la période de stabilité.45%
- QualityValeur technique (45%, 45 points): a)Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5 points) / Respect du tableau des GARANTIES (5 points) : Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de chacune des réserves formulées par le candidat dans son éventuelle note de réserves au regard de sa portée sur les couvertures demandées. b)Gestion du contrat (35 points) : Cet aspect sera apprécié à partir du document « note de gestion » (annexe 3 de l'acte d'engagement) dûment rempli par le candidat ainsi qu'au regard des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail…) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat.45%
- QualityDimension développement durable (10%, 10 points): a)Engagements relatifs à la dimension sociale du marché (5 points) : La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en compte pour valoriser la meilleure offre pour l'accomplissement des 3 axes sociaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions. b)Engagements relatifs à la dimension environnementale du marché (5 points) : Le niveau d'engagement, les moyens et fonctionnalités proposés pour satisfaire effectivement les 3 axes environnementaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions.10%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…