France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.

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Marché non alloti portant sur une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.