France – Services d'immobilier non résidentiel – Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
AI summary
This tender concerns project management assistance for the transfer of ownership of fine-mesh railway lines (LDFT) and rolling stock maintenance and storage facilities in the Grand Est region. The framework agreement spans six years with optional two-year renewal and comprises three lots: land and financial support for LDFT property transfer, similar support for maintenance workshops and storage facilities acquisition, and drafting of authentic deeds for all property transfers.
Consulting firms or engineering companies specialising in real estate, property law, railway infrastructure, and public project management should apply.
Suppliers must demonstrate expertise in railway infrastructure property transfers, land management, financial structuring, and legal documentation. Experience with regional transport authority projects and familiarity with French railway regulations are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns project management assistance for the transfer of ownership of fine-mesh railway lines (LDFT) and rolling stock maintenance and storage facilities in the Grand Est region. The framework agreement spans six years with optional two-year renewal and comprises three lots: land and financial support for LDFT property transfer, similar support for maintenance workshops and storage facilities acquisition, and drafting of authentic deeds for all property transfers.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in railway infrastructure property transfers, land management, financial structuring, and legal documentation. Experience with regional transport authority projects and familiarity with French railway regulations are essential.
What type of company should bid?
Consulting firms or engineering companies specialising in real estate, property law, railway infrastructure, and public project management should apply.
Who is the buyer?
The buyer is SPL Grand Est Infrastructures.
When does this tender close?
Submissions close on October 2, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 7,000,000 EUR.
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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