France – Services d'immobilier non résidentiel – Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
AI summary
This tender concerns assistance in project management for the property transfer of fine-mesh regional railway lines (LDFT) and maintenance workshops in France's Grand Est region. The scope includes land and financial support for property transfers, acquisition of maintenance sites, and drafting of notarial documents. The framework agreement runs for six years with one two-year renewal option across three lots totalling €7 million.
Consulting firms specialising in transport infrastructure, real-estate management, and project management for public authorities should bid. Legal expertise in property transactions is required.
Suppliers must demonstrate expertise in railway infrastructure property transfers, financial and land management, and legal documentation. Experience with regional transport authorities and knowledge of French property law are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns assistance in project management for the property transfer of fine-mesh regional railway lines (LDFT) and maintenance workshops in France's Grand Est region. The scope includes land and financial support for property transfers, acquisition of maintenance sites, and drafting of notarial documents. The framework agreement runs for six years with one two-year renewal option across three lots totalling €7 million.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in railway infrastructure property transfers, financial and land management, and legal documentation. Experience with regional transport authorities and knowledge of French property law are essential.
What type of company should bid?
Consulting firms specialising in transport infrastructure, real-estate management, and project management for public authorities should bid. Legal expertise in property transactions is required.
Who is the buyer?
The buyer is SPL Grand Est Infrastructures.
When does this tender close?
Submissions close on October 19, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 7,000,000 EUR.
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…