France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX
AI summary
This tender concerns the procurement of property and casualty insurance services for the municipality of Puteaux and its social action centre (CCAS). The city seeks to establish insurance contracts covering various risk categories through an open European call for tenders with an estimated value of €485,300.
Insurance companies and underwriters authorized and regulated in an EU member state, with capacity to underwrite property and casualty risks, may participate. Insurance brokers may apply in partnership with carriers.
Bidders must be licensed insurance carriers or underwriters authorized by their national regulatory authority and able to provision the risks covered. Insurance intermediaries may also bid in conjunction with authorized carriers.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of property and casualty insurance services for the municipality of Puteaux and its social action centre (CCAS). The city seeks to establish insurance contracts covering various risk categories through an open European call for tenders with an estimated value of €485,300.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be licensed insurance carriers or underwriters authorized by their national regulatory authority and able to provision the risks covered. Insurance intermediaries may also bid in conjunction with authorized carriers.
What type of company should bid?
Insurance companies and underwriters authorized and regulated in an EU member state, with capacity to underwrite property and casualty risks, may participate. Insurance brokers may apply in partnership with carriers.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Puteaux.
When does this tender close?
Submissions close on October 7, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 485,300 EUR.
La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Puteaux et du CCAS de la ville. Etendue de la consultation : La consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Conditions de participation des concurrents : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes, - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Lot n° 4 : Tous risques expositions
Lot 4 : Tous risques expositions Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient.
Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Lot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. IMPORTANT : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations .
- Price- Cotisation (50 points) : L'offre du candidat mieux disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat mieux disant. - Indexation de la cotisation?(5 points) : La note sera attribuée à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2025 par rapport à 2022, divisé par 3)55%
- Quality- Priorité des textes (5 points)? - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière45%
- Quality- Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière45%
- Price- Cotisation (50 points) : L'offre du candidat mieux disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat mieux disant. - Indexation de la cotisation (5 points) : La note sera attribuée à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2025 par rapport à 2022, divisé par 3)55%
- Quality- Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière45%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…