France – Fruits, légumes et produits connexes – Fourniture de denrées alimentaires : issus de l’agriculture biologique, de fruits et légumes à l’état brut, de fruits et légumes 4eme et 5eme gamme, produits laitiers issus directement d’une exploitation agricole.

Le prix sera apprécié sur la base du DQE

Sous critère n°1 : La qualité spécifique des denrées, appréciée au regard des informations contenues dans les fiches techniques (cf article 6 de chaque CCTP) Information complémentaires : Les fiches techniques devront répondre à l’intégralité des critères spécifiés dans le CCTP. Tout manquement entraînera la note de 0 sur la fiche technique. La note de la fiche technique sera donnée en fonction de la pertinence des éléments décrit. Sous critère n°2 : La qualité des prestations au regard du cadre du mémoire technique transmis au dossier comprenant : - Les moyens en personnel dans les domaines administratif, commercial, technique et qualité (5 points) - Les moyens logistiques mis en oeuvre en matière d’approvisionnement, de stockage et de livraison (5 points) - La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande (3 points) - La démarche qualité mise en avant par l'entreprise (7 points)

- Les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l’exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale écoresponsable en relation avec l’objet du marché (5 points):  Actions menées pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, les solutions visant à la reprise et à l’intégration dans une filière de recyclage des fournitures et petits matériels usagés achetés dans le cadre de ce marché, (2 points)  Les efforts sur la gestion du parc des véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison, (1 point)  Les efforts portés sur la gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau), (1 point)  Les labels ou certification qu'il possède permettant d'attester son respect des démarches environnementales (1 point).Critère n°3: les performances environnementales soient : - Les mesures, dispositifs et moyens mis en œuvre dans l’exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale écoresponsable en relation avec l’objet du marché (5 points): • Actions menées pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, les solutions visant à la reprise et à l’intégration dans une filière de recyclage des fournitures et petits matériels usagés achetés dans le cadre de ce marché, (2 points) • Les efforts sur la gestion du parc des véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison, (1 point) • Les efforts portés sur la gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau), (1 point) • Les labels ou certification qu'il possède permettant d'attester son respect des démarches environnementales (1 point). - L’engagement dans la filière développement durable de la société, sera évalué sur les critères suivants (20 points) : • % de volumes disposant d’une certification agriculture biologique commercialisé par an par le fournisseur. La formule suivante permettra d’évaluer cette composante : (Volume de produits disposant d’une certification agriculture biologique en kg/Volume de produit total commercialisée en kg) x 100 Le soumissionnaire devra préciser ses chiffres lui permettant d’obtenir ce pourcentage. L’année de référence pour ce calcul sera 2023. (5 points) • Préciser le nombre d’intermédiaire entre l’agriculteur et la ville de Nanterre (5 points). • Préciser le % de rémunération du producteur. (5 points) Indiquer le % reversé à l’agriculteur sur les ventes réalisées à la collectivité. Formule de calcul: % reversé à l’agriculteur = (Prix du produit de base1/ Prix de vente à la ville2) X 100 1Prix du produit de base = Prix du produit acheté à l’agriculteur 2Prix de vente à la ville = Prix du produit de base + marge revendeur (La marge inclura le bénéfice et tous les frais annexes) • Préciser la démarche de la société pour valoriser les achats autour de son territoire. (5 points). Les candidats devront transmettre la liste de leurs fournisseurs, accompagnée des distances (en km) les séparant, ainsi que la nature de leur flotte de véhicules (100% électrique, thermique ou mixte). En cas de flotte exclusivement électrique, le candidat sera considéré comme n’émettant pas de CO2 et obtiendra la note maximum de 5 points. Dans le cas d’une flotte thermique ou mixte, seules les livraisons effectuées en véhicules thermiques seront prises en compte dans le calcul du rayon moyen d’approvisionnement. Les distances associées aux livraisons en véhicules électriques seront neutralisées (0 km). Barème : - Rayon moyen 250km et moins : 5 points - Rayon moyen entre 250 et 350km: 3.5 points - Rayon moyen entre 350 et 450km : 1.5 points - Rayon supérieur à 450km : 0 point 25

Critère n°1 : Le prix (apprécié au total du DQE) Pour les lots au cour, la semaine de référence pour les prix HT sera celle précédent la semaine des remise des offres de 2 semaines

Sous critère n°1 : La qualité spécifique des denrées, appréciée au regard des informations contenues dans les fiches techniques (cf article 6 de chaque CCTP) Information complémentaires : Les fiches techniques devront répondre à l’intégralité des critères spécifiés dans le CCTP. Tout manquement entraînera la note de 0 sur la fiche technique. La note de la fiche technique sera donnée en fonction de la pertinence des éléments décrit. Sous critère n°2 : La qualité des prestations au regard du cadre du mémoire technique transmis au dossier comprenant : - Les moyens en personnel dans les domaines administratif, commercial, technique et qualité (3 points) - Les moyens logistiques mis en oeuvre en matière d’approvisionnement, de stockage et de livraison (3 points) - La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande (2 points) - La démarche qualité mise en avant par l'entreprise (7 points) Information complémentaires : Les fiches techniques devront répondre à l’intégralité des critères spécifiés dans le CCTP. Tout manquement entraînera la note de 0 sur la fiche technique. La note de la fiche technique sera donnée en fonction de la pertinence des éléments décrit. Sous critère n°2 : La qualité des prestations au regard du cadre du mémoire technique transmis au dossier comprenant : - Les moyens en personnel dans les domaines administratif, commercial, technique et qualité (5 points) - Les moyens logistiques mis en oeuvre en matière d’approvisionnement, de stockage et de livraison (5 points) - La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande (3 points) - La démarche qualité mise en avant par l'entreprise (7 points)

Critère n°3: les performances environnementales soient : - Les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l’exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale écoresponsable en relation avec l’objet du marché (10 points) :  Actions menées pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, les solutions visant à la reprise et à l’intégration dans une filière de recyclage des fournitures et petits matériels usagés achetés dans le cadre de ce marché (2 points),Les efforts sur la gestion du parc des véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison (2 points),  Les efforts portés sur la gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau), (2 points)  Les efforts fait pour lutter contre le gaspillage alimentaire issu des surplus ou du tri de produits considérés comme non-vendable (dons alimentaires, engagement dans une filière de déclassement…) (2 points)  Les labels ou certification qu'il possède permettant d'attester son respect des démarches environnementales. (2 points) L’engagement dans la filière développement durable de la société, sera évalué sur les critères suivants (15 points) :  % de volumes disposant d’une certification ou labellisation reconnues par EGALIM commercialisé par an par le fournisseur (Bio, HVE, CE2, Label rouge ou équivalent, AOP ; IGP). (5 points) La formule suivante permettra d’évaluer cette composante : (Volume de produit disposant d’une certification ou labellisation reconnues par EGALIM en kg/Volume de produit total commercialisés en kg) x 100 Le soumissionnaire devra préciser ses chiffres lui permettant d’obtenir ce pourcentage. L’année de référence pour ce calcul sera 2023.  Préciser la démarche de la société pour valoriser les achats autour de son territoire. (5 points) Les candidats devront transmettre la liste de leurs fournisseurs, accompagnée des distances (en km) les séparant, ainsi que la nature de leur flotte de véhicules (100% électrique, thermique ou mixte). En cas de flotte exclusivement électrique, le candidat sera considéré comme n’émettant pas de CO2 et obtiendra la note maximum de 5 points. Dans le cas d’une flotte thermique ou mixte, seules les livraisons effectuées en véhicules thermiques seront prises en compte dans le calcul du rayon moyen d’approvisionnement. Les distances associées aux livraisons en véhicules électriques seront neutralisées (0 km). Barème : - Rayon moyen 250km et moins : 5 points - Rayon moyen entre 250 et 350km: 3.5 points - Rayon moyen entre 350 et 450km : 1.5 points - Rayon supérieur à 450km : 0 point  La capacité de fournir des produits de saison labellisés et biologiques (5 points) Le soumissionnaire remplira le calendrier de saisonnalité des produits joint à ce dossier et indiquera les périodes où les produits sont disponibles sur des labels EGALIM ou équivalent. Il indiquera en grisant les cases des mois concernés par la disponibilité du produit labellisé dont le type de label sera indiqué dans la première colonne. S’il dispose de plusieurs labels sur le même produit, il créera le nombre de ligne sur le fichier EXCEL équivalente au nombre de label disponible. Le fichier indique les périodes où le produit est considéré en pleine saison. Le soumissionnaire devra rester sur les périodes indiquées par le document pour calibrer sa réponse. La collectivité calculera par ligne le pourcentage de disponibilité des produits EGALIM. La note attribuée sera sur le calcul global de la disponibilité. La formule de calcul par ligne sera la suivante : Nombre de mois ou le produits EGALIM est disponible/Nombre de mois concernant la période de pleine saison déterminée par la collectivité x 100 Le calcul global qui déterminera la note se fera en réalisant la moyenne des % par ligne. Attention, ce calendrier engage le prestataire a proposé les produits annoncés sur lesdites périodes durant l’intégralité du marché.