France – Services d'études – Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
AI summary
This tender concerns conducting common-law modification procedures for the Land Use and Housing Plan (PLUiH) of Annonay Rhône Agglo. The contract comprises two lots: flood risk management in Limony with site classification and regulatory updates, and a tourism project involving reserved land parcels and land-use changes.
Planning and urban development consultancy firms with demonstrated experience in French PLU modification procedures and regulatory compliance.
Suppliers must have expertise in urban planning law, PLU modifications, and regulatory procedures. Experience with flood risk assessment and tourism project planning is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns conducting common-law modification procedures for the Land Use and Housing Plan (PLUiH) of Annonay Rhône Agglo. The contract comprises two lots: flood risk management in Limony with site classification and regulatory updates, and a tourism project involving reserved land parcels and land-use changes.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have expertise in urban planning law, PLU modifications, and regulatory procedures. Experience with flood risk assessment and tourism project planning is required.
What type of company should bid?
Planning and urban development consultancy firms with demonstrated experience in French PLU modification procedures and regulatory compliance.
Who is the buyer?
The buyer is Annonay Rhône Agglo.
What is the estimated value?
The estimated value is 114,800 EUR.
Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Documents not listed
Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
- Price30 points
- Quality70 points
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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