France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is CC Mâconnais Tournugeois.
What is the estimated value?
The estimated value is 380,000 EUR.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Buyer
CC Mâconnais Tournugeois
Buyer ID: 20006969800013·JANDOT Aurélie
BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury, 71700, TOURNUS
Body responsible for review procedures
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Buyer ID: 172 100 059 00010
22 rue d'Assas, 21000, DIJON
Other organization
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Buyer ID: 77983836600028
50 rue de Saint Cyr, 69251, LYON CEDEX 09
Other organization
SMACL ASSURANCES SARL
Buyer ID: 83381722400029
141 avenue Salvador Allende, 79000, NIORT
Other organization
AURA COURTAGE
Buyer ID: 85057869100022
3 rue Jacques Constant Milleret, 42000, SAINT ETIENNE
Other organization
STOIK
Buyer ID: 92338288100012
4 rue Euler, 75008, PARIS
Other organization
AXERIA IARD
Buyer ID: 35289320000050
19 avenue Félix Faure, 69003, LYON
Other organization
TOKIO MARINE EUROPE SAS
Buyer ID: 84329522100017
26 avenue de la Liberté, L-193, LUXEMBOURG
Other organization
DEMATIS
Buyer ID: 45072478600030
75015, Paris
Documents not listed
LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS
Estimated value
€130,000
66515200
Region (NUTS): FRC13Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Awarded value: €19,689
Winner: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Contract signed: September 21, 2026
Offers received: 2
LOT-0002
RESPONSABILITE CIVILE
Estimated value
€70,000
66516000
Region (NUTS): FRC13Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Awarded value: €4,961
Winner: SMACL ASSURANCES SARL
Contract signed: September 21, 2026
Offers received: 3
LOT-0003
PARC AUTOMOBILE
Estimated value
€140,000
66514110
Region (NUTS): FRC13Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Awarded value: €13,373
Winner: SMACL ASSURANCES SARL
Contract signed: September 21, 2026
Offers received: 3
LOT-0004
CYBER RISQUES
Estimated value
€40,000
66515411
Region (NUTS): FRC13Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Awarded value: €1,503
Winner: AURA COURTAGE
Contract signed: September 21, 2026
Offers received: 1
- PriceLa note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
- QualityIl est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
- QualityIl est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.
- QualityIl est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
- QualityIl est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
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