France – Services de transport routier public – Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine - DSP18

L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération Melun Val-de-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.

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L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération Melun Val-de-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.