France – Bitume – FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

  • What is the estimated value?

    The estimated value is 0 EUR.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.

Buyer
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Buyer ID: 22170001600738·DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17076, LA ROCHELLE CEDEX 9
Body responsible for review procedures
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Buyer ID: 17860004500029
15 RUE DE BLOSSAC - BP 541, 86020, POITIERS CEDEX
Other organization
S.N.C. LIANTS CHARENTAIS ET CIE
Buyer ID: 38280187600014
Boulevard Carnot, 16200, JARNAC

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