France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE.
When does this tender close?
Submissions close on November 13, 2026.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties
Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
Responsabilité Civile et Risques annexes
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
Flotte véhicules et Risques annexes
Garantir l'ensemble du parc de véhicules
Protection Fonctionnelle
Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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