France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
AI summary
This tender concerns the procurement of insurance services for the Communauté de communes du Pont du Gard, covering property damage, civil liability, vehicle fleet, functional protection, and cyber risks.
Insurance companies or brokers with expertise in multi-line commercial insurance and experience serving municipal or public-sector clients should bid.
Suppliers must be licensed insurance providers capable of delivering comprehensive coverage across property, liability, automotive, employment protection, and cyber-risk domains.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of insurance services for the Communauté de communes du Pont du Gard, covering property damage, civil liability, vehicle fleet, functional protection, and cyber risks.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be licensed insurance providers capable of delivering comprehensive coverage across property, liability, automotive, employment protection, and cyber-risk domains.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers with expertise in multi-line commercial insurance and experience serving municipal or public-sector clients should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de communes du Pont du Gard.
When does this tender close?
Submissions close on October 12, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 59,000 EUR.
La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes ; - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ; - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Responsabilité civile et risques annexes
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Protection fonctionnelle
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.
Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
- PriceCe critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
- QualityCe critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.
- QualityCe critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.
- PriceCe critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
- QualityCe critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.
- QualityCe critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.
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AI document analysis
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