France – Services topographiques – Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Cté Cnes du Pays de l'Ozon.
When does this tender close?
Submissions close on November 9, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 420,000 EUR.
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
Travaux topographiques
Objet de la prestation : La réalisation de plans topographiques ; La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux; Des implantations de points; L'auscultation d'ouvrages d'art; La réalisation de plans de façade; La réalisation de levés d'intérieur.
Prestations foncières
Objet de la prestation : L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC); L'établissement de PV de bornage amiable; L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; L'établissement de PV3P; L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes; La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
- QualityCf. Règlement de consultation70%
- PriceCf. Règlement de consultation.30%
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