France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

Buyer
DM - Direction des mobilités
Buyer ID: 20005376700014
101 cours Charlemagne CS20033, 69269, Lyon cedex 2
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de LYON
Buyer ID: 17690005800015
184, rue Duguesclin, 69003, Lyon
Other organization
SAS VOYAGES GAL
Buyer ID: 40258297700029
45 Impasse des contamines, 74930, PERS-JUSSY

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