France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot n°2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique)

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Couverture de la responsabilité civile exploitation, professionnelle, employeur et post-livraison/après travaux. Il s'agit de garantir Le Thermopôle contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités. Le marché intègre également les prestations de défense et recours.

Couverture des conséquences financières liées aux dommages environnementaux, pollutions accidentelles ou graduelles occasionnées par les sites exploités ou les activités de l'organisme. Le lot comprend la prise en charge des frais de prévention, de neutralisation, de nettoyage, de dépollution des sols et des eaux (sur site propre et hors site), ainsi que la couverture des préjudices écologiques (Loi Biodiversité n° 2016-1087) et des frais d'intervention d'urgence. Au-delà d'une couverture RCAE en cours de chantier, il est également recherché une protection complète lui permettant de faire face à ses expositions environnementales (Remédiation, Préjudice Ecologique), notamment : - La responsabilité environnementale découlant de la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (pertes pécuniaires subies en cours de chantiers, frais d'urgence, frais de dépollution des sols et des eaux, pertes exploitation, dommages à la biodiversité). Il convient de noter que les opérations de transport de déchets, de terres polluées ou encore déchets amiantifères devront également être garanties.