France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
When does this tender close?
Submissions close on November 20, 2026.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- QualityValeur technique60%
- QualityValeur environnementale5%
- PriceTarification35%
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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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