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France – Services de conversion et de remise en état de véhicules – Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs

DeadlineOctober 15, 2041 at 10:00 AM5,468 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Centrale d'Achat du Transport Public.

  • When does this tender close?

    Submissions close on October 15, 2041.

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les Etats signataires de l'AMP : les entités adjudicatrices au sens du droit applicable en Suisse et dans les autres Etats signataires de l'AMP, sous réserve du respect des règles qui leur sont propres. En tant que " Bénéficiaires ", les acheteurs qui décident de recourir au présent Système de Qualification seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence préalables.

Buyer
Centrale d'Achat du Transport Public
Buyer ID: 53953788600035
23 rue Daviel, 75013, Paris
+33 184831585thibault.ledonge@catp.frhttps://www.catp.fr
Body responsible for review procedures
Tribunal judiciaire de Paris
Buyer ID: 17750111101763
Parvis du Tribunal de Paris, 75859, PARIX CEDEX 17
01 44 32 51 51tj-paris@justice.fr
Other organization
DEMATIS
Buyer ID: 45072478600030
75015, Paris
+33 172365548contact@dematis.comwww.dematis.com

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