France – Services d'assurance – Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
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Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
Buyer
CCI France
Buyer ID: France
8 rue Pierre Brossolette, 92300, Levallois-Perret
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Buyer ID: 17950702500015
2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pointoise
Other organization
HARMONIE MUTUELLE
Buyer ID: 538 518 473 00011
75015, PARIS
Other organization
MUTEX
Buyer ID: 529 219 040 00035
92327, CHATILLON
Other organization
APICIL PREVOYANCE
Buyer ID: 321 862 500 00022
69003, LYON
Documents not listed
LOT-0001
Frais de santé
6651000066512000753110007531300075313100
Region (NUTS): FR105Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Winner: HARMONIE MUTUELLE
Contract signed: October 13, 2026
Offers received: 3
LOT-0002
Prévoyance
6651000066512000753110007531300075313100
Region (NUTS): FR105Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Winner: HARMONIE MUTUELLE
Contract signed: October 13, 2026
Offers received: 3
- QualityPour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 20 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Pour le lot 2 : Niveau des cotisations proposées 35 % Revalorisation des prestations 5 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 15 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 10 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 %
- QualityPour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 20 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Pour le lot 2 : Niveau des cotisations proposées 35 % Revalorisation des prestations 5 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 15 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 10 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 %
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AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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