France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
DeadlineNovember 13, 2026 at 10:59 PM18 days left
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is PFC Sud.
When does this tender close?
Submissions close on November 13, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 3,643,885 EUR.
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Buyer
PFC Sud
Buyer ID: 13001537300017·section nettoyage blanchisserie
BCRM TOULON CEDEX 9, 83800, TOULON
Body responsible for review procedures
tribunal administratif de Toulon
Buyer ID: 13000525900010
5 rue racine, 83000, toulon
Other organization
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Buyer ID: 13001537000017
BCRM TOULON - BP 42, 83800, toulon CEDEX 9
Tender regulation (RC)
Règlement de Consultation — the official procedure rules, fetched directly from the buyer's procurement platform.
Download RCLOT-0001
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Estimated value
€1,138,236
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Region (NUTS): FRJ21Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0002
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Estimated value
€653,843
Prestations de transport au profit au profit de divers sites militaires pour le secteur de Castres (81), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Region (NUTS): FRJ27Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0003
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Estimated value
€1,138,236
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Region (NUTS): FRJ21Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0004
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Estimated value
€1,062,525
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Tarbes (65) - Ger (64), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Region (NUTS): FRJ26Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0005
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Estimated value
€164,395
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de la cavalerie (12), relevant du GSC de Nimes.
60172000
Region (NUTS): FRJ22Contract duration: ≈ 4 years- PriceLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- PriceLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- QualityLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualityLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
- QualityLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualityLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
- PriceLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- QualityLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualityLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
- PriceLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- QualityLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualityLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
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