France – Services d'assurance – Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is ORG-0001 Commune de La Trinité.
When does this tender close?
Submissions close on November 23, 2026.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Protection Juridique des agents et des élus
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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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