France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
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Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.
- PriceC1 - Prix des prestations jugés sur le prix moyen en € hors TVA et TGAP comprise, calculé à partir du Détail quantitatif estimatif sur la durée maximale d’exécution du marché, toutes reconductions comprises (cellule bleue dans le DQE)60%
- QualityC2 - Aspects qualitatifs appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 à 4), avec les sous-critères suivants : • SC1 = Ensemble des autorisations correspondant aux sites de traitement utilisés dans le cadre de sa prestation (20 points) • SC2 = Capacité technique du ou des sites proposé(s) et saisonnalité prévisionnelle des apports (30 points) • SC3 = Description de la ou des filières proposée(s) (20 points), • SC4 = Modalités d’accueil du ou des sites proposés (30 points).20%
- QualityC3 - Performance environnementale (C3) appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (cadre de réponse à remplir par le candidat – Point 5), sur la base des éléments suivants : • SC5 = Performance énergétique et environnementale du/des sites de traitement proposés (50 points) • SC6 = Impact global des sites proposés sur l’organisation du SMED et l’environnement (50 points)20%
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