France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
DeadlineDecember 2, 2026 at 11:00 AM37 days left
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
When does this tender close?
Submissions close on December 2, 2026.
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Buyer
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Buyer ID: 20005786700018·Frantz Rodolphe LAROCHE
21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Montreuil
Buyer ID: 13000686900015
7 rue Catherine puig, 93558, Montreuil cedex
Tender regulation (RC)
Règlement de Consultation — the official procedure rules, fetched directly from the buyer's procurement platform.
Download RCLOT-0001
Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
90714000
Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0002
Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
90714000
Scoring criteria not specified
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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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