France – Services ambulanciers – PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) HOPITAUX DE PROVENCE

Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique. L'accord-cadre, sans montant minimum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et se retrouvent dans l'annexe n°2 du Règlement de la consultation (volume financier par lot et volumétrie quantitative estimative par an). Sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus, l'estimation est d'environ 40 000 000 euro(s) HT. Dans le présent avis de pulicité, les valeurs estimés correspondent aux maximums des lots et de l'accord-cadre, sur la durée totale

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CH AUBAGNE AMBU

CH AUBAGNE TAP

CH AUBAGNE AJA

CH ALLAUCH AMBU

CH ALLAUCH TAP

CGD AMBU - TAP

CGD ACCUEIL DE JOUR

CHET - AMBU

CHET TAP

CH VALVERT AMBU

CH VALVERT TAP

CHIAP TAP

CHIAP AMBU INTERSITE

CHIAP AMBU AUTRES ETBS

CH MONTPERRIN TAP

CH MONTPERRIN AMBU

CH SALON AMBU JOUR

CH SALON TAP JOUR

CH SALON AMBU TAP N WE F

CH SALON TAP FAUTEUIL JOUR

CH SALON AJA

CH MARTIGUES AMBU

CH MARTIGUES TAP INTERSITE

CH MARTIGUES TAP TRANSFERT

CH MARTIGUES TAP SEANCES

CH MARTIGUES TAP FAUTEUIL JOUR

CH MARTIGUES AMBU T2IH

CH MARTIGUES AJA

CH LA CIOTAT AMBU

CH LA CIOTAT TAP

CH LA CIOTAT AJA

HIA LAVERAN AMBU

HIA LAVERAN TAP

HPC AMBU TAP

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APHM TAP N WE F

APHM TAP JOUR FAUTEUIL

APHM AMBU TAP JOUR

APHM AMBU JOUR NORD

APHM AMBU JOUR SUD

APHM AMBU JOUR CONCEPTION

APHM AMBU JOUR TIMONE

APHM AMBU JOUR HAD

APHM TAP JOUR HAD

APHM - AMBU CORSE

APHM AMBU UHSA

APHM - AMBU DIALYSE JOUR

GHT - AMBU BARIATRIQUE

GHT - ASSU PSY USHI

GHT AMBU PERINAT

APHM - AUBAGNE AMBU TAP PEDIATRIQUE

GHT SUD - TAP FAUTEUIL JOUR

GHT AIX TAP FAUTEUIL JOUR

GHT TPMR JOUR