Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La mission couvre les modifications de droit commun, simplifiées, les révisions allégées et les déclarations de projet engagées par GPSEA.
Les cabinets de conseil en urbanisme, bureaux d'études ou prestataires spécialisés ayant une expérience avérée en développement urbain intercommunal français doivent postuler.
Les candidats doivent justifier d'une expertise en procédures d'urbanisme, gouvernance intercommunale et droit public français. L'expérience dans les évolutions de PLUi et la conformité réglementaire est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La mission couvre les modifications de droit commun, simplifiées, les révisions allégées et les déclarations de projet engagées par GPSEA.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier d'une expertise en procédures d'urbanisme, gouvernance intercommunale et droit public français. L'expérience dans les évolutions de PLUi et la conformité réglementaire est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en urbanisme, bureaux d'études ou prestataires spécialisés ayant une expérience avérée en développement urbain intercommunal français doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
Critères d'évaluation non précisés
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Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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