France – Services d'urbanisme – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intercommunalité visant à accompagner les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), incluant modifications, révisions allégées et déclarations d'utilité publique.
Les cabinets de conseil en urbanisme, les sociétés d'ingénierie ou les cabinets spécialisés en assistance aux collectivités ayant une expérience démontrée en matière de planification française doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'urbanisme français, en gouvernance intercommunale et en gestion des procédures PLUi et RLPi. Une solide maîtrise des procédures administratives et de la coordination des acteurs est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intercommunalité visant à accompagner les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), incluant modifications, révisions allégées et déclarations d'utilité publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'urbanisme français, en gouvernance intercommunale et en gestion des procédures PLUi et RLPi. Une solide maîtrise des procédures administratives et de la coordination des acteurs est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en urbanisme, les sociétés d'ingénierie ou les cabinets spécialisés en assistance aux collectivités ayant une expérience démontrée en matière de planification française doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
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Analyse IA des documents
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