PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE : SURETE DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITE
Date limite4 mai 2026 à 12:00Clôturé il y a 10 jours
Résumé IA
Génération du résumé…
RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
Acheteur
DGAC-Service technique de l'aviation civile
Identifiant acheteur: 12006401900074
31100, 9 avenue du Dr Maurice Grynfogel
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 17310005800010
31000, TOULOUSE
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
Valeur estimée
600 000 €
71335000
Région (NUTS): FRJ23Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés