Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre valide à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, avec un budget maximum annuel de 80 000 euros HT.
Les prestataires spécialisés dans le traitement de la paie et l'administration des ressources humaines peuvent soumissionner. L'expérience en conformité sociale et fiscale française est essentielle.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en gestion de paie et en déclarations sociales. Ils doivent être en mesure de gérer les obligations administratives et légales liées aux normes françaises de l'emploi et de la sécurité sociale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre valide à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, avec un budget maximum annuel de 80 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en gestion de paie et en déclarations sociales. Ils doivent être en mesure de gérer les obligations administratives et légales liées aux normes françaises de l'emploi et de la sécurité sociale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires spécialisés dans le traitement de la paie et l'administration des ressources humaines peuvent soumissionner. L'expérience en conformité sociale et fiscale française est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 mai 2026.
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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