France – Services de gestion des salaires – Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre s'étendant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, pour un budget maximal annuel de 80 000 euros HT.
Prestataires spécialisés en externalisation de paie et gestion administrative RH, notamment connaissant les réglementations sociales et fiscales françaises.
Les fournisseurs doivent maîtriser la gestion de la paie et la conformité sociale française. Une expérience auprès d'organismes du secteur du logement ou assimilés est un atout.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre s'étendant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, pour un budget maximal annuel de 80 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser la gestion de la paie et la conformité sociale française. Une expérience auprès d'organismes du secteur du logement ou assimilés est un atout.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires spécialisés en externalisation de paie et gestion administrative RH, notamment connaissant les réglementations sociales et fiscales françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 mai 2026.
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…