Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations de géomètres experts pour l'établissement de plans et documents fonciers destinés à la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum, dont l'exécution se fera par bons de commande.
Les cabinets de géomètres experts, les bureaux d'études topographes ou les entreprises de géomètres ayant des qualifications professionnelles et une expérience en levés fonciers doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des cabinets de géomètres ou des géomètres experts qualifiés, capables de produire des plans fonciers et de la documentation cadastrale. L'inscription auprès des ordres professionnels et la compétence technique en levé topographique sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations de géomètres experts pour l'établissement de plans et documents fonciers destinés à la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum, dont l'exécution se fera par bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets de géomètres ou des géomètres experts qualifiés, capables de produire des plans fonciers et de la documentation cadastrale. L'inscription auprès des ordres professionnels et la compétence technique en levé topographique sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de géomètres experts, les bureaux d'études topographes ou les entreprises de géomètres ayant des qualifications professionnelles et une expérience en levés fonciers doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de L'Isle sur la Sorgue.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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